Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation établissent le cadre juridique régissant l'accès et l'utilisation du site internet accessible à l'adresse omolemba.org (ci-après « le Site »), édité par l'association OMOLEMBA INTERNATIONAL, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 31 rue Alphonse Bertillon, 75015 Paris, France, immatriculée sous le numéro RNA W751283063.

Le Site a pour vocation de présenter les missions, les actions humanitaires, les projets en cours, ainsi que les moyens d'engagement et de soutien proposés par l'association OMOLEMBA INTERNATIONAL. Il permet également aux utilisateurs d'entrer en contact avec l'association, de s'inscrire à la newsletter, de soumettre des candidatures de bénévolat et d'adresser des demandes de partenariat.

Les présentes CGU s'appliquent à toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l'Utilisateur », qui accède au Site, quel que soit le lieu de connexion, le dispositif utilisé ou la finalité de la visite. L'Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir acceptées sans réserve préalablement à toute navigation sur le Site.

L'accès, la consultation et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. Cette acceptation est matérialisée par le seul fait de naviguer sur le Site, de consulter son contenu ou d'utiliser l'un quelconque des services qui y sont proposés.

Si l'Utilisateur n'accepte pas, en tout ou partie, les présentes CGU, il est formellement invité à ne pas utiliser le Site et à le quitter immédiatement. OMOLEMBA INTERNATIONAL se réserve le droit de refuser l'accès au Site à toute personne qui ne respecterait pas les obligations énoncées dans les présentes CGU.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version antérieure ou tout autre document contradictoire. OMOLEMBA INTERNATIONAL recommande à l'Utilisateur de sauvegarder ou d'imprimer une copie des présentes CGU pour ses archives personnelles.

OMOLEMBA INTERNATIONAL met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité au Site. L'accès au Site est normalement possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de fait de tiers, de défaillance du réseau internet ou de l'hébergement, ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de l'association.

OMOLEMBA INTERNATIONAL se réserve expressément le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour, de modification éditoriale, de correction de contenu ou de sécurité. L'association s'efforcera, dans la mesure du possible, de minimiser la durée et l'impact de ces interruptions.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que OMOLEMBA INTERNATIONAL ne saurait être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects, quelles qu'en soient la nature ou la cause, résultant de l'indisponibilité temporaire ou permanente, de l'interruption, du dysfonctionnement ou de la suspension du Site ou de l'un de ses services.

Par ailleurs, l'Utilisateur déclare disposer des compétences, des équipements techniques et des ressources financières nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser, et reconnaît que les frais d'accès et de connexion à internet demeurent à sa charge exclusive.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, responsable et conforme à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur, tant françaises qu'internationales, ainsi qu'aux présentes CGU. L'utilisation du Site doit être en adéquation avec l'objet humanitaire, non lucratif et apolitique de l'association OMOLEMBA INTERNATIONAL.

L'Utilisateur garantit que les informations et données qu'il transmet via le Site, notamment par le biais des formulaires de contact, d'inscription à la newsletter, de candidature ou de partenariat, sont exactes, sincères, complètes et ne portent pas atteinte aux droits de tiers. L'Utilisateur s'interdit de communiquer des informations mensongères, usurpatrices d'identité ou susceptibles d'induire OMOLEMBA INTERNATIONAL en erreur.

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site et des informations qu'il y consulte ou y publie. Il s'engage à ne pas perturber, ralentir ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site, ni à porter atteinte à son intégrité, à sa sécurité ou à la confidentialité des données qui y sont stockées.

L'ensemble des éléments constituant le Site, y compris mais sans s'y limiter, l'architecture générale, les textes, les slogans, les logos, les marques, les dessins, les graphismes, les photographies, les vidéos, les illustrations, les sons, les bases de données, les logiciels, les interfaces et tout autre élément visuel ou sonore (ci-après « le Contenu »), sont la propriété exclusive de OMOLEMBA INTERNATIONAL ou de tiers qui lui ont concédé une licence d'exploitation.

Le Contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et par les conventions internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété industrielle. En conséquence, sauf autorisation écrite expresse et préalable de OMOLEMBA INTERNATIONAL, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion, distribution, rediffusion, extraction, réutilisation, transmission, vente, concession ou exploitation du Contenu, en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite et constitutive de contrefaçon, engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans l'autorisation préalable et écrite de leur titulaire est prohibée. L'Utilisateur reconnaît que toute violation de ces droits de propriété intellectuelle est susceptible de causer un préjudice irréparable à OMOLEMBA INTERNATIONAL et s'expose à des poursuites judiciaires.

Les informations, données et documents mis à disposition sur le Site le sont exclusivement à titre informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un conseil, une recommandation, une offre de services, un démarchage ou un engagement contractuel de la part de OMOLEMBA INTERNATIONAL. L'association s'efforce d'assurer la fiabilité, l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne peut en garantir le caractère exhaustif, complet ou absolument exact.

OMOLEMBA INTERNATIONAL se réserve le droit discrétionnaire de modifier, compléter, actualiser, clarifier ou supprimer, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du contenu du Site, notamment les informations relatives à ses actions, ses projets, ses événements ou ses coordonnées. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier la pertinence et l'actualité des informations consultées.

Le Site peut contenir des contributions, témoignages, photographies ou récits relatifs aux actions de l'association. Ces contenus sont publiés sous la responsabilité éditoriale de OMOLEMBA INTERNATIONAL et ne reflètent pas nécessairement l'opinion de l'ensemble de ses membres, partenaires ou bénéficiaires.

Dans le cadre de son utilisation du Site, l'Utilisateur s'interdit formellement de se livrer à l'un quelconque des comportements énumérés ci-après, sans que cette liste ne soit exhaustive :

• utiliser le Site ou ses services à des fins frauduleuses, illicites, abusives, diffamatoires, injurieuses, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public ;
• tenter de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à la sécurité, à l'intégrité, à la disponibilité ou à la confidentialité du Site, de ses systèmes d'information, de ses bases de données ou de ses infrastructures techniques, notamment par l'introduction de virus, de chevaux de Troie, de logiciels malveillants, de scripts ou de tout autre procédé technique nuisible ;
• procéder à des opérations de rétro-ingénierie, de désassemblage, de décompilation, d'extraction ou de décryptage de tout ou partie du code source, des algorithmes ou des composants logiciels du Site ;
• collecter, aspirer, moissonner, extraire ou exploiter, par quelque moyen que ce soit, des données, informations ou contenus présents sur le Site, y compris à des fins de constitution de bases de données ou d'annuaires concurrents ;
• utiliser des robots, spiders, scripts automatisés ou tout autre dispositif de collecte automatique pour accéder au Site, en extraire des données ou en surveiller le fonctionnement ;
• publier, transmettre ou diffuser, par l'intermédiaire du Site, des contenus illicites, contrefaisants, non sollicités, publicitaires ou promotionnels non autorisés ;
• usurper l'identité d'un tiers, d'un membre de l'association ou d'un représentant de OMOLEMBA INTERNATIONAL.

Toute violation de ces interdictions pourra entraîner, sans préavis ni mise en demeure préalable, la suspension ou le blocage de l'accès de l'Utilisateur au Site, ainsi que l'engagement de poursuites judiciaires, civiles et/ou pénales, en vue d'obtenir réparation du préjudice subi par OMOLEMBA INTERNATIONAL.

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant l'Utilisateur vers des sites internet ou des ressources externes édités et gérés par des tiers. OMOLEMBA INTERNATIONAL n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers, ni sur leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données, leurs conditions d'utilisation, leur sécurité ou leur disponibilité.

En conséquence, OMOLEMBA INTERNATIONAL décline expressément toute responsabilité relative au contenu, à l'exactitude, à la légalité, à la fiabilité, à la qualité, à l'exhaustivité, à la sécurité ou à l'accessibilité de ces sites ou ressources externes. La décision d'accéder à un site tiers via un lien hypertexte présent sur le Site relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur, qui en assume pleinement les risques.

OMOLEMBA INTERNATIONAL se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou de modifier tout lien hypertexte pointant vers un site tiers. La présence de tels liens ne constitue en aucune manière une approbation, une validation, une recommandation ou un cautionnement du site lié ou de son contenu par OMOLEMBA INTERNATIONAL.

La création de liens hypertextes profonds pointant vers le Site ou l'une de ses pages est soumise à l'autorisation écrite préalable de OMOLEMBA INTERNATIONAL, qui pourra être sollicitée à l'adresse contact@omolemba.org.

OMOLEMBA INTERNATIONAL est une association à but non lucratif qui met gracieusement à disposition du public son Site et les informations qui y sont publiées. En conséquence, la responsabilité de l'association est expressément limitée dans les conditions définies ci-après.

OMOLEMBA INTERNATIONAL ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, quelles qu'en soient la nature ou la cause, pouvant résulter de l'utilisation, de l'impossibilité d'utilisation, du dysfonctionnement ou de l'indisponibilité du Site, de l'inexactitude ou de l'obsolescence des informations publiées, de l'interprétation desdites informations, ou de la confiance que l'Utilisateur leur accorde.

L'Utilisateur est seul responsable de l'interprétation et de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus accessibles sur le Site. OMOLEMBA INTERNATIONAL ne pourra être recherchée en responsabilité pour toute décision prise ou action entreprise par l'Utilisateur sur la base des informations figurant sur le Site. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires et de faire preuve de discernement dans l'exploitation de ces informations.

La responsabilité de OMOLEMBA INTERNATIONAL ne pourra être engagée en cas de dommages causés par un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, incluant notamment, sans limitation, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, guerres, actes de terrorisme, grèves, pannes ou interruptions des réseaux de télécommunications, défaillances des fournisseurs d'hébergement ou de services internet.

L'utilisation du Site peut impliquer la collecte et le traitement de données à caractère personnel de l'Utilisateur. OMOLEMBA INTERNATIONAL accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données personnelles, et s'engage à traiter ces données dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).

L'ensemble des règles et engagements relatifs à la collecte, au traitement, à la conservation et à la protection des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site, que l'Utilisateur est invité à consulter attentivement. L'utilisation du Site emporte adhésion à ladite Politique de Confidentialité.

Le Site peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement, à la sécurité de la navigation et à l'affichage linguistique. Ces cookies ne requièrent pas le consentement préalable de l'Utilisateur en vertu de la législation applicable.

Des cookies de mesure d'audience ou de fonctionnalités complémentaires pourront être mis en œuvre ultérieurement, exclusivement après obtention du consentement explicite de l'Utilisateur via un bandeau de gestion des cookies. L'Utilisateur conserve la faculté de paramétrer ses préférences en matière de cookies directement depuis son navigateur ou depuis l'outil de gestion mis à disposition sur le Site.

OMOLEMBA INTERNATIONAL se réserve expressément le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, d'amender, de compléter ou de supprimer tout ou partie des présentes CGU, afin notamment de les adapter à l'évolution du Site, à celle de ses activités, aux évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles, ou pour tout autre motif jugé nécessaire par l'association.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur au Site. OMOLEMBA INTERNATIONAL s'efforcera de notifier aux Utilisateurs toute modification substantielle des CGU par un message d'information visible sur la page d'accueil du Site. Il incombe néanmoins à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible en ligne, dont la date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête du présent document.

La poursuite de la navigation sur le Site après la publication d'une version modifiée des CGU vaut acceptation tacite et sans réserve, par l'Utilisateur, desdites modifications. Si l'Utilisateur n'accepte pas les nouvelles CGU, il doit cesser immédiatement toute utilisation du Site.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, à l'exclusion de toute autre législation. Ce choix de loi s'applique à l'ensemble des Utilisateurs, y compris ceux accédant au Site depuis un pays tiers.

En cas de litige, contestation ou différend de quelque nature que ce soit relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s'engagent, préalablement à toute action contentieuse, à rechercher une solution amiable par la voie de la négociation et de la médiation. À cette fin, la partie la plus diligente adressera à l'autre partie un courrier recommandé avec accusé de réception exposant clairement l'objet du litige et les motifs de sa réclamation.

À défaut d'accord amiable dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réception dudit courrier, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, et plus précisément du Tribunal Judiciaire de Paris, quel que soit le lieu de résidence ou de domiciliation de l'Utilisateur et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Cette clause attributive de compétence ne s'applique pas aux consommateurs pour lesquels les règles légales de compétence restent applicables.

Le fait, pour OMOLEMBA INTERNATIONAL, de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. La nullité, la caducité ou l'inopposabilité de l'une quelconque des clauses des présentes CGU n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des CGU, les autres clauses conservant leur plein effet et leur pleine portée.

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et OMOLEMBA INTERNATIONAL concernant l'utilisation du Site. Elles remplacent et annulent tout accord, communication ou proposition antérieure, qu'ils soient verbaux ou écrits, relatifs au même objet.

Pour toute question, réclamation, demande d'information ou signalement relatif aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou au fonctionnement du Site, l'Utilisateur est invité à contacter OMOLEMBA INTERNATIONAL par les moyens suivants :

Par courrier électronique : contact@omolemba.org Par courrier postal : OMOLEMBA INTERNATIONAL - Service Juridique, 31 rue Alphonse Bertillon, 75015 Paris, France. Par téléphone : +33 7 84 74 84 11

L'association s'efforcera de répondre dans les meilleurs délais à toute sollicitation légitime. L'Utilisateur est prié d'indiquer clairement l'objet de sa demande ainsi que ses coordonnées complètes afin de faciliter le traitement de celle-ci.